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...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 juillet 2009 par télécopie, confirmée le 21 juillet 2009 par la production de l'original, présentée pour l'ENTREPRISE RAVET, dont le siège est 97 rue Lafayette à Rouen 76100, par le SEP Lanfry et Barrabe ; l'ENTREPRISE RAVET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701019 du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir condamné l'Office Public d'Aménagement et de Construction OPAC d'Amiens à lui verser, d'une part, la somme de 20 847,49 euros en règlement du solde...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 juin 2009 par télécopie et confirmée le 17 juin 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., M. Olivier E, demeurant ..., M. Jean B, demeurant ..., M. Philippe C, demeurant ..., M. Jean-Paul D, demeurant ..., la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AISNE, dont le siège est 1, chemin du Pont de la Planche à Laon 02930, l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LA SAUVEGARDE DES ACTIVITES TRADITIONNELLES, dont le siège est ... et la COMMUNE DE GIZY 02350, par le...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 juillet 2009, présentée pour M. Faycal A, demeurant ..., par Me Coin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801545 du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir annulé les retraits de points consécutifs aux infractions des 5 août 2002, 7 juillet 2003 et 2 octobre 2004 portant sur un total de 4 points, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur invalidant son permis pour...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 novembre 2009, présentée pour la COMMUNE D'HEBECOURT, représentée par son maire en exercice, par la SCP Croissant, De Limerville, Orts, Legru ; La COMMUNE D'HEBECOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702242-0800276 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. et Mme A, d'une part, a annulé les décisions des 11 juillet 2007 et 20 décembre 2007 du maire d'Hébécourt leur délivrant des certificats d'urbanisme négatifs pour la construction d'une...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Camara A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902146 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 3 juillet 2009 ayant refusé de lui accorder un titre de séjour et l'ayant obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 juillet 2009, présentée pour M. Stephen A, demeurant ..., par la SCP Guillon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800758 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant : 1° à l'annulation de la décision du 22 janvier 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant trois points de son permis de conduire, récapitulant les précédents retrais de points et l'informant de la perte de...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 novembre 2008, présentée pour la SARL VITSE et la SARL DEVAREM DEVELOPPEMENT, dont les sièges sont rue Langhemast Straete à Noordpeene 59670, par la SCP Huglo, Lepage et Associés ; la SARL VITSE et la SARL DEVAREM DEVELOPPEMENT demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0606891-0703212 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du préfet du Nord du 29 août 2005, leur imposant des prescriptions...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 avril 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein Bourgois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601315 du 17 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2006 du préfet de la Somme instituant un périmètre de servitude d'utilité publique sur les parcelles cadastrées section ZP n° 30 et 31 situées à proximité de l'installation de stockage et de traitement...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Khalid A, demeurant ..., par Me Clément ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903469 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2009 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, d'autre part, à ce que le...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 novembre 2008 confirmée 11 février 2009 et régularisée le 20 février 2009, présentée pour M. Jean-Yves A, demeurant ..., par Me Foutry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0602950-0703083 du 14 octobre 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à titre principal, à ce que soit déclaré nul l'engagement qui le lie à l'université de Picardie pour l'enseignement du droit et à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser la somme de 11 423,32 euros...