Recherche de qui ont été rapportées par M. Albert Lequien dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010 par télécopie et confirmée le 22 janvier 2010 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelaziz A, demeurant ..., par Me Maachi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903995 du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 février 2010, présentée pour la société LEGRAND, dont le siège est ZAL de la Petite Dimerie à Fruges 62310, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Daniel ; la société LEGRAND demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0707191 du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Boulet et de la société Pingat Ingénierie d'une part, à lui verser la somme de 336 914,27 euros au titre des pertes...

...M. Albert Lequien...Vu, I, sous le n° 09DA00764, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 mai 2009 sous le n° 09DA00764, présentée pour la société ARF, dont le siège est situé 22 rue Jean Messager à Saint-Rémy-du-Nord 59330, par la SCP Huglo, Lepage et Associés ; la société ARF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601680-0601803-0700315 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de l'Association de Lutte pour l'Environnement en Picardie et autres, d'une part, a annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne du 2 juin 2006...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 juillet 2009, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par le cabinet Avocats du Molinel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800115 du 5 mai 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant deux, trois et deux points de son permis de conduire consécutivement aux infractions commises respectivement les 16 octobre 2003, 17 novembre...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 juillet 2009 par télécopie et confirmée le 10 août 2009 par la production de l'original, présentée pour Mme Nezha A née B, demeurant ..., par le Cabinet Lequien, Lachal ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900756 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2008 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 août 2009 par télécopie et confirmée le 5 août 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Hamza A, demeurant ..., par Me Thiéffry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901683 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2008 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de...

...M. Albert Lequien...Vu, I, sous le n° 09DA00845, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 juin 2009, présentée pour la société ARF, dont le siège social est situé 22, rue Jean Messager BP 40137 à Saint Rémy-du-Nord 59330, par la SELARL Huglo, Lepage et Associés ; la société ARF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602591 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de Mme Françoise A, Mme Simone B, Mme Marie-France B, Mme Jeanine C et de la commune de Vendeuil 02800, a annulé l'arrêté du 30 mai 2006 du préfet de...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 avril 2009 par télécopie et confirmée le 14 avril 2009 par la production de l'original, présentée pour la société SMEG, dont le siège est situé Scheepzatestraat 94900 à Gand Belgique par la SELARL Pichavant, Chetrit ; la société SMEG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703308 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins de condamnation de l'office de l'élevage à lui verser les intérêts...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 avril 2009 par télécopie et confirmée le 14 avril 2009 par la production de l'original, présentée pour la société SMEG, dont le siège est situé Scheepzatestraat 94900 à Gand Belgique par la SELARL Pichavant, Chetrit ; la société SMEG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703310 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins de condamnation de l'office de l'élevage à lui verser les intérêts...

...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le PREFET DE LA SOMME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700359 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. Ambroise A, d'une part, a annulé sa décision implicite refusant de délivrer à M. A une autorisation provisoire de travail à la suite de sa demande en date du 17 février 2006 et, d'autre part, lui a enjoint de procéder au réexamen de la demande provisoire de travail de M. A dans un délai de deux...