Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Stephan dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2003 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Douai, présentée pour la société NORTENE SA, dont le siège est 9 place Marie-Jeanne Bassot à Levallois-Perret 92693, venant aux droits de la société Nortène Technologies, représentée par son président en exercice, par la SCP Le Bret-Desaché ; la société NORTENE SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1767 du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser à titre d'indemnités, à la suite du blocage...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 25 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original daté du 27 août 2003, présentée pour la SARL LE CAMPING DE LA VIEILLE EGLISE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ... BP n° 24 à Cayeux-sur-Mer 80410, par Me Y... ; la SARL LE CAMPING DE LA VIEILLE EGLISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1930 du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 6 décembre 1999 par laquelle le...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 septembre 2003 et son original daté du 5 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le MOTO CLUB DE LA VALLEE DE LA SENSEE, représenté par son président, par la SCP Savoye et associés, y élisant domicile 79 boulevard Carnot à Lille 59000 ; le MOTO CLUB DE LA VALLEE DE LA SENSEE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-3746 en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de l'amicale des huttiers de la vallée de la Sensée, a annulé l'arrêté en date du...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me Perruchot, Delloye ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2432 en date du 4 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mars 2003 par laquelle le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord lui a transféré une quantité de référence laitière de 11 797 litres pour les campagnes 2002/2003 et 2003/2004 ; 2° d'annuler pour...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Thérèse Z, demeurant ... 59178 par Me Petiaux d'Haene ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-4009 du 28 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il enjoigne au préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, de mettre en oeuvre les sanctions administratives prévues à l'article L. 514-1 du code de l'environnement, et éventuellement de prononcer la suspension prévue à cet article...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2003 par fax et son original en date 6 novembre 2003 ainsi que le mémoire complémentaire reçu par fax le 15 décembre 2003 et son original en date du 17 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Bernard X, demeurant ..., par la SCP Alain Monod-Bertrand-Colin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2602 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à verser une somme de 7 800 euros à l'Etat ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Rio ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-2407 en date du 20 novembre 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à constater que l'arrêté par lequel le préfet de la Région Picardie, préfet de la Somme, a suspendu son permis de conduire pour une durée de deux mois est non avenu et a cessé d'emporter le moindre effet juridique sur sa capacité à conduire ; 2° de...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 29 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et l'original en date du 1er octobre 2003, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Sarbib ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1246 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2003 par lequel le président du conseil général du Pas-de-Calais a délivré l'alignement au droit de sa propriété ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 8 octobre 2003 et son original daté du 13 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP Yves Richard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-2818 et 02-540 du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat au titre des préjudices résultant de son détachement d'office prononcé le 4 septembre 1992, soit 152 449 euros, et de sa non réintégration au 4 septembre 1997, soit 30 490...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 3 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et l'original en date du 4 novembre 2003, présentée pour Mme Antonina X, demeurant ..., par la SCP Ricard, Page et Demeure ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3099 du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 2000 par laquelle le maire de Betz a sursis à statuer sur sa demande tendant à l'octroi d'un permis de construire une maison individuelle...
