Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Boulanger dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 09 novembre 2007, 266013
...M. Alain Boulanger...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nathalie B veuve A, demeurant ... ; Mme A, venue aux droits de son époux décédé, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 janvier 2004 de la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence en tant qu'il a annulé le jugement du 19 avril 1991 du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône et opposé l'incompétence de la juridiction des pensions pour connaître de ses conclusions dirigées contre le refus oppos...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 09 novembre 2007, 279206
15-02-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE L'UNION EUROPÉENNE. TRAITÉ DE ROME. -... ...M. Alain Boulanger...Vu 1°, sous le n° 279206, le recours du MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE, enregistré le 1er avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 9 octobre 2003 par...
