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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA00860

...M. Gonzales... 68-03-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Lyon le 20 août 1996, présentée pour M. et Mme Y..., demeurant 16 cité chante Coucou à Cadolive 13950 par Maître RIZZO, avocat ; M. et Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA01286

...M. Gonzalès... 19-01-05-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - AUTRES QUESTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE L'IMPOT ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Alain RABATTU. Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 mai 1996 présentée par M. Alain RABATTU, demeurant route nationale à Calas 13480 ; M. RABATTU demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA01348

...M. Gonzalès... 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Michel X... ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de LYON, le 5 juin 1996, la requête présentée pour M. Michel X..., demeurant ..., par Maître Y... avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 925193 du 22 février 1996 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA10735

...M. Gonzalès... 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VOIR SUPRA PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de SAINT-JEAN DE VEDAS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Bordeaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA11774

...M. Gonzalès... 55-04-02-02-08 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS N'ETANT PAS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme MESTRE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 août 1996...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 décembre 1997, 96MA01751, 96MA01752 et 96MA01753

...M. Gonzalès... 68-01-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Adelio Y... et pour la société OMNIA IMMOBILLAL. Vu 1° la requête, enregistrée le 26 Juillet 1996 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n° 96LYO1751, présentée pour M. Adello Y..., demeurant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 décembre 1997, 96MA10882

...M. Gonzalès... 54-08-01-02-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS NOUVELLES ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour MM. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 mai 1996 sous le n° 96BX882, présentée pour MM. Jean et Philippe Y..., ce dernier en sa qualité de gérant de la SARL d'exploitation "Etablissements...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 décembre 1997, 96MA10972

...M. Gonzalès... 34-01-01-02-04 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE - INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 34-02-01-01-01-005 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE - COMPOSITION DU DOSSIER ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. André X... ; Vu la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 décembre 1997, 96MA11762

...M. Gonzalès... 30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - ORGANISATION DES ETUDES UNIVERSITAIRES ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Patrick VIEILLEDENT ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 16 août 1996, sous le n° 96BX01762, présentée par M...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 janvier 1998, 96MA11082

...M. GONZALES... 54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE 54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Madame France MALER ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 juin 1996 sous le n 96BX01082, présentée par Madame France X..., demeurant ... ; Madame France MALER demande à la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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