Recherche de qui ont été rapportées par Leclerc dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Conseil d'État, 28 avril 1965, 61680
67-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE -Ouvrage... ...M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 26 mars 1965, 59917
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 26 mars 1965, 61818
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 19 mars 1965, 60160
135-02-03-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Services de lutte contre l'incendie -... ...M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 19 mars 1965, 61917
135-02-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -Droit à communication du dossier... ...M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 12 mars 1965, 62039 et 62071
- Investissements immobiliers - Définition des bâtiments et locaux à usage industriel. ... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 08 janvier 1965, 44847
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU... ...Rapporteur M. Leclerc
