Recherche de qui ont été rapportées par Lambron dans la jurisprudence francophone - page 97

135-02-03-02-04-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ATTRIBUTIONS. POLICE. POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. RÉGLEMENTATION... ...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : L'association Les droits du piéton en Vendée a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire d'Olonne-sur-Mer sur sa demande du 8 janvier 2015 tendant à la suppression des marquages au sol autorisant le stationnement des véhicules sur les trottoirs de la commune et d'enjoindre au maire de cette commune de supprimer ces marquages. Par un...