Recherche de qui ont été rapportées par Kingston dans la jurisprudence francophone
| Aides d’État – Aide accordée par les autorités espagnoles en faveur de certains groupements d’intérêt économique GIE et de leurs... ...Kingston... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 21 février 2024 *1 « Aides d’État – Aide accordée par les autorités espagnoles en faveur de certains groupements d’intérêt économique GIE et de leurs investisseurs – Régime fiscal applicable à certains accords de location-financement pour l’acquisition de navires régime espagnol de leasing fiscal – Décision déclarant l’aide pour partie incompatible avec le marché intérieur et ordonnant partiellement sa récupération...
Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une électrode à insérer dans... ...Kingston... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 22 mars 2023 *1 « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une électrode à insérer dans une torche – Motif de nullité – Article 4, paragraphe 2, du règlement CE no 6/2002 – Pièce d’un produit complexe » Dans l’affaire T‑617/21, B amp;Bartoni spol. s r.o., établie à Dolní Cetno République tchèque, représentée par Me E. Lachmannov...
Politique de la pêche Agriculture et Pêche ... ...Kingston...Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 7 avril 2022 Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 7 avril 2022.#Bloom contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Affaire T-645/21. Affaire T-645/21 Bloom contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 7 avril 2022 Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 7 avril 2022.#Bloom contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Affaire T-645/21. Affaire T-645/21 reception-ID: PO-20220608-5263; environment: PROD; CERES...
