Recherche de qui ont été rapportées par Jean-Yves MADEC dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Jean-Yves MADEC...Vu la requête et les mémoires enregistrés les 24 juillet 2000, 18 octobre 2001 et 18 janvier 2002 au greffe de la cour, présentés pour M. Patrick X, demeurant ..., par Maître Thevenin, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1405 du 31 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 juillet 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa réclamation tendant à obtenir une régularisation professionnelle ou reconstitution de carrière , d'autre part, à la...
...M. Jean-Yves MADEC...Vu le recours, enregistré par télécopie le 21 avril 2000 et régularisé le 28 avril 2000,au greffe de la cour, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la cour : 1 dannuler le jugement n°97-559 du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé sa décision du 9 janvier 1997 refusant à Mme X l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
...M. Jean-Yves MADEC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 août 2000 et régularisée le 18 août 2000, et les mémoires enregistrés respectivement les 8 janvier 2001, 28 juin 2002 et 19 avril 2004 au greffe de la cour, présentés pour Mme Françoise X demeurant ..., par la S.C.P. Y. Richard-S. Mandelkern, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mme X demande à la cour : 1 dannuler le jugement n°98-990 du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie...
...M. Jean-Yves MADEC...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2000 par télécopie et le 29 septembre 2000 par courrier, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., représenté par la société d'avocats Gangate-Magamootoo ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 21 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté les conclusions de M. X tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 8 avril 1999 par lequel le recteur de l'académie de la Réunion a prononcé une sanction de déplacement d'office, et d'autre part à la condamnation de l'Etat à lui verser...
...M. Jean-Yves MADEC...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 mai 2003, la lettre en date du 21 mai 2003 par laquelle le Conseil d'Etat a transmis la demande de Mme X, demeurant ..., tendant à obtenir la condamnation du centre hospitalier de Colson à une astreinte de 15 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt du Conseil d'Etat, en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2002 rejetant la requête du centre hospitalier de Colson tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 01BX02622 en date du 18 mars 2002 par laquelle le juge des référés dela cour...
...M. Jean-Yves MADEC...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2000, présentée par M. Dominique X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 2 septembre 1998 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement a rejeté sa demande d'allocation à la mobilité des conjoints ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret no80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints...
...M. Jean-Yves MADEC...Vu, enregistrée le 12 décembre 2000, la requête présentée pour Y... Sophie Y épouse demeurant ..., par maître Martine X..., avocat, qui demande à la cour : -d'annuler le jugement en date du 27 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 1998 par laquelle La Poste a refusé de lui appliquer l'instruction du 22 décembre 1997 et a refusé de la réintégrer sur le fondement de ce texte au plus tard au 31 décembre 2000 ; -d'annuler ladite décision ; Mme Y soutient que le tribunal a méconnu le principe du...
...M. Jean-Yves MADEC...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 17 septembre 2001, le mémoire présenté par le ministre de la défense et tendant au rejet de la requête ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi de finances n°59-1454 du 26 décembre 1959 ; Vu la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 portant loi de finances rectificative et notamment son article 68 ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après...
...M. Jean-Yves MADEC...Vu, enregistrée le 1er juin 2001, la requête présentée par M. Bruno X, demeurant ..., qui demande à la cour : -d'annuler le jugement en date du 15 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 à 1993 ; -de prononcer la décharge desdites impositions ; M. X soutient que l'état de santé de certains membres de sa famille l'aurait contraint à conserver son domicile dans les Deux-Sèvres ; que les dépenses consécutives au déménagement...
...M. Jean-Yves MADEC...Vu le recours, enregistré le 26 juin 2000 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le ministre de l'agriculture et de la pêche demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°98-310 du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 4 décembre 1997 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté la demande d'autorisation d'exploiter 39 hectares 18 ares de terres appartenant à Mme Dupont sur la commune de Loubès-Bernac ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; - Vu les autres...
