Recherche de qui ont été rapportées par Jean-Francois Thery dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 09 juin 1967, 71010
08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES -Engagement - Pécule des engagés.... ...M. Jean-François Théry
| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 26 avril 1967, 68925
60-05-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...M. Jean-François Théry
