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Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de concours - Concours général - Non-admission à participer à l’épreuve... ...Dittrich...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 14 décembre 2011* « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission à participer à l’épreuve écrite à la suite du résultat obtenu aux tests d’accès – Répartition des compétences entre l’EPSO et le jury de concours » Dans l’affaire T‑361/10 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne...

Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Indemnité de dépaysement - Conditions prévues à l'article 4 de l'annexe VII du statut -... ...Dittrich...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 7 décembre 2011* « Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Indemnité de dépaysement – Conditions prévues à l’article 4 de l’annexe VII du statut – Notion de résidence habituelle – Dénaturation des faits – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé » Dans l’affaire T-274/11 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique...

Concurrence - Ententes - Marché des services de déménagements internationaux en Belgique - Décision constatant une infraction à l’article 81... ...Dittrich...Affaire T-199/08 Ziegler SA contre Commission européenne « Concurrence — Ententes — Marché des services de déménagements internationaux en Belgique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix — Répartition du marché — Manipulation des appels d’offres — Affectation sensible du commerce — Amendes — Lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006 » Sommaire de l'arrêt 1. Concurrence — Ententes — Délimitation...

Aides d’État - Régime d’aides à la restructuration accordées par la République de Pologne à un producteur d’acier - Décision déclarant les... ...Dittrich...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 1er juillet 2009  *1 «Aides d’État — Régime d’aides à la restructuration accordées par la République de Pologne à un producteur d’acier — Décision déclarant les aides pour partie incompatibles avec le marché commun et ordonnant leur récupération — Protocole no 8 sur la restructuration de l’industrie sidérurgique polonaise — Recours en annulation — Qualité pour agir — Délai de recours — Recevabilité — Confiance légitime...

Recours en annulation - Dumping - Importations de chaussures avec coquille de protection originaires de la République populaire de Chine et... ...Dittrich...Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 13 novembre 2008 – Lemaître Sécurité/Commission affaire T-301/06 « Recours en annulation – Dumping – Importations de chaussures avec coquille de protection originaires de la République populaire de Chine et de l’Inde – Décision de la Commission clôturant la procédure antidumping – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité manifeste » 1. Recours en annulation - Personnes physiques ou...