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Concurrence — Ententes — Marché italien de l’achat et de la première transformation de tabac brut — Demande de paiement de l’amende à la... ...Cremona...Ordonnance du Tribunal première chambre du 12 mars 2012 — Universal/Commission affaire T-42/11 « Concurrence — Ententes — Marché italien de l’achat et de la première transformation de tabac brut — Demande de paiement de l’amende à la société mère — Garantie bancaire constituée au nom de la filiale — Exigibilité de l’amende — Recours en annulation — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité » 1. Recours en annulation — Actes...

Concurrence - Décision de rejet d’une plainte - Défaut d’intérêt communautaire - Portée de la plainte - Compétence de l’auteur de l’acte -... ...Cremona...Arrêt du Tribunal première chambre du 9 mars 2012 — Comité de défense de la viticulture charentaise/Commission affaire T-192/07 « Concurrence — Décision de rejet d’une plainte — Défaut d’intérêt communautaire — Portée de la plainte — Compétence de l’auteur de l’acte — Obligation de motivation » 1. Procédure — Requête introductive d’instance — Exigences de forme — Identification de l’objet du litige — Exposé sommaire des moyens invoqués...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ELLA VALLEY VINEYARDS - Marques nationale et... ...Cremona...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 9 mars 2012  *1 «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative ELLA VALLEY VINEYARDS — Marques nationale et communautaire antérieures ELLE — Motif relatif de refus — Risque d’association — Lien entre les signes — Renommée — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 5, du règlement CE no 207/2009» Dans l’affaire T-32/10, Ella Valley Vineyards Adulam Ltd...

Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un flacon - Dessin ou modèle... ...Cremona...Arrêt du Tribunal première chambre du 9 mars 2012 — Coverpla/OHMI — Heinz‑Glas Flacon affaire T-450/08 « Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un flacon — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Divulgation du dessin ou modèle antérieur — Absence de nouveauté — Articles 5 et 25, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 6/2002 » Dessins ou modèles communautaires...

Concurrence - Décision de rejet d’une plainte - Défaut d’intérêt communautaire - Portée de la plainte - Compétence de l’auteur de l’acte -... ...Cremona...Arrêt du Tribunal première chambre du 9 mars 2012 — Comité de défense de la viticulture charentaise/Commission affaire T-192/07 « Concurrence — Décision de rejet d’une plainte — Défaut d’intérêt communautaire — Portée de la plainte — Compétence de l’auteur de l’acte — Obligation de motivation » 1. Procédure — Requête introductive d’instance — Exigences de forme — Identification de l’objet du litige — Exposé sommaire des moyens invoqués...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ISENSE - Marque nationale verbale antérieure EyeSense... ...Cremona...Arrêt du Tribunal première chambre du 9 mars 2012 — EyeSense/OHMI — Osypka Medical ISENSE affaire T-207/11 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ISENSE — Marque nationale verbale antérieure EyeSense — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ELLA VALLEY VINEYARDS - Marques nationale et... ...Cremona...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 9 mars 2012  *1 «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative ELLA VALLEY VINEYARDS — Marques nationale et communautaire antérieures ELLE — Motif relatif de refus — Risque d’association — Lien entre les signes — Renommée — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 5, du règlement CE no 207/2009» Dans l’affaire T-32/10, Ella Valley Vineyards Adulam Ltd...

Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un flacon - Dessin ou modèle... ...Cremona...Arrêt du Tribunal première chambre du 9 mars 2012 — Coverpla/OHMI — Heinz‑Glas Flacon affaire T-450/08 « Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un flacon — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Divulgation du dessin ou modèle antérieur — Absence de nouveauté — Articles 5 et 25, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 6/2002 » Dessins ou modèles communautaires...

Fonction publique - Fonctionnaires - Réussite à des concours internes de passage de catégorie sous l’empire de l’ancien statut - Entrée en... ...Cremona...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 18 septembre 2008 Affaire T-47/05 Pilar Angé Serrano e.a. contre Parlement européen « Fonction publique – Fonctionnaires – Réussite à des concours internes de passage de catégorie sous l’empire de l’ancien statut – Entrée en vigueur du nouveau statut – Règles transitoires de classement en grade – Modification des rapports hiérarchiques créés sous l’empire de l’ancien statut – Recevabilité – Exception d’illégalit...

Fonction publique - Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement - Recours en annulation - Recours en indemnité - Article 4, paragraphe 1, sous... ...Cremona...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 16 mai 2007 Affaire T-324/04 F contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Indemnité de dépaysement – Recours en annulation – Recours en indemnité – Article 4, paragraphe 1, sous a, de l’annexe VII du statut – Notion d’organisation internationale – Résidence habituelle et activité professionnelle principale – Refus rétroactif del’indemnité de dépaysement – Répétition de...