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698 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2015, 11MA03423

...M. Jean-Baptiste BROSSIER... 48-02-02-03-02-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Liquidation de la pension. Services pris en compte. Bonifications. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 février 2005 ensemble la décision du 23 mars 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de condamner l'État à lui verser rétroactivement une pension au taux de 70%, avant majoration, avec les intérêts à taux légaux à compter de sa demande préalable...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2014, 13MA01637

...M. Jean-Baptiste BROSSIER... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2014 sous le n° 13MA01637, présentée pour M. A...C..., demeurant ... par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 12003198 du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des trois décisions référencées n° 48SI en date des 6 avril 2010, 21 mars 2011 et 2 mars 2012 du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2014, 13MA01678

...M. Jean-Baptiste BROSSIER... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2013 sous le n° 13MA01678, présentée pour M. A...C..., demeurant ... par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201983 du 28 mars 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision référencée n° 48SI du 30 septembre 2011 du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points du capital de points de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 17 juin 2014, 12MA02781

...M. Jean-Baptiste BROSSIER... 60-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. Faute personnelle de l'agent public. Absence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2012 sous le n° 12MA02781, présentée par la société d'avocats Delsol, pour le centre hospitalier Edouard Toulouse, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est sis 118 chemin de Mimet à Marseille 13917 cedex 15 ; Le centre hospitalier Edouard Toulouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808269 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 11 juin 2014, 14MA00643

...M. Jean-Baptiste BROSSIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2014 sous le n° 14MA00643, présentée par MeB..., pour M. C...A..., domicilié... ; M.A..., de nationalité tunisienne, demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 1303729 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 7 mai 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant l'admission au séjour et de la décision distincte prise...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 12MA03219

...M. Jean-Baptiste BROSSIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2012 sous le n° 12MA03219, présentée par MeC..., pour Mme A...B...veuveD..., demeurant ...; Mme B...veuveD..., de nationalité marocaine, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101025 du 11 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 décembre 2010 lui refusant l'admission au séjour ; - à ce qu'il soit enjoint à cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 12MA03304

...M. Jean-Baptiste BROSSIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2012 sous le n° 12MA03304, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201632 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice, à la demande de Mme C...A...néeD..., de nationalité congolaise : - a annulé ses décisions du 6 avril 2012 refusant à cette dernière l'admission au séjour en l'obligeant à quitter le territoire national dans un délai de départ volontaire d'un mois et en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 12MA03314

...M. Jean-Baptiste BROSSIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2012 sous le n° 12MA03314, présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201847 du 2 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille, à la demande de M. C...A...: - a annulé sa décision verbale du 13 décembre 2011 refusant d'enregistrer sa demande d'admission au séjour en qualité d'étranger malade ; - a annulé ses décisions du 14 décembre 2011 refusant à ce dernier l'admission...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 12MA03371

...M. Jean-Baptiste BROSSIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2012 sous le n° 12MA03371, présentée par MeA..., pour M. C...B..., demeurant ...; M.B..., de nationalité tunisienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201664 du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation des décisions du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 février 2012 lui refusant l'admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire national dans un délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 12MA03373

...M. Jean-Baptiste BROSSIER... 335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2012, sous le n° 12MA03373, présentée par MeD..., pour Mme B...E..., demeurant... ; MmeE..., de nationalité algérienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202441 du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 mars 2012 lui refusant l'admission au séjour et des décisions distinctes prises...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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