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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 octobre 1989, 89BX00527
19-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL ... ...BARROS...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1988 sous le n° 096827 et au greffe de la cour administrative d'appel le 16 février 1989 sous le n° 89BX00527 présentée par M. Alberto X... demeurant ... tendant à ce que la cour : - annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 11 février 1988 qui a en partie rejeté sa requête tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1980 à 1983...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 octobre 1989, 89BX00528
19-04-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...BARROS...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1988 sous le n° 096868 et au greffe de la cour administrative d'appel le 16 février 1989 sous le n° 89BX00528 présentée par M. Paul X... demeurant ... tendant à ce que la cour : - annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 11 février 1988 qui a en partie rejeté sa requête tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 17 octobre 1989, 89BX00864
28-02 ELECTIONS - ELECTIONS LEGISLATIVES -Remboursement du cautionnement et des frais exposés par les candidats art. L.158 et L.167 du code... ...M. Barros...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juillet et 28 novembre 1988 sous le n° 100369 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 3 mars 1989 sous le n° 89BX00864, présentés pour la liste "Les Verts", représentée par M. Patrick Stobeo, domicilié à la Fédération "Les Verts Midi-Pyrénées" dont le siège est ..., tendant à ce que la cour : - annule le jugement en date du 16 février 1988, par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 octobre 1989, 89BX01048
19-02-03-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES - CONTENU... ...BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 20 février 1989 sous le n° 89BX01048, présentée par M. X..., demeurant ..., tendant à ce que la cour : - annule le jugement en date du 15 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant au dégrèvement de la T.V.A. à laquelle il a été assujetti au titre des années 1980, 1981 et 1982 ; - prononce le dégrèvement des impositions litigieuses ; Vu les autres pièces...
