Recherche de qui ont été rapportées par . RPR M. BARBIER dans la jurisprudence francophone - page 18

CHOSE JUGEE - AUTORITE DU PENAL - ABUS DE CONFIANCE - RELAXE - DECISION RELEVANT LA BONNE FOI DU PLAIGNANT - PORTEE - ACTION POSTERIEURE EN... ...RPR M. BARBIER...SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEPOSEE CONTRE LUI DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE ET ABUS DE CONFIANCE PAR AMERIO, CO-GERANT DE LA SOCIETE AMERIO ET GRASSO, FRANCESCHI, ANCIEN COMPTABLE DE CELLE-CI, FUT, LE 3 AVRIL 1963, CONDAMNE PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX-EN-PROVENCE A UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES...

1 RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - DOMMAGE - DOMMAGE RESULTANT D'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE - VICTIME Y AYANT PRIS PLACE EN... ...RPR M. BARBIER...VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 69-12158 ET 69-12159 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 69-12158 ET SUR LE MOYEN UNIQUE IDENTIQUE DU POURVOI N° 69-12159 : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, DE NUIT, CIRCULANT SUR UNE PORTION DE ROUTE DROITE COUVERTE DE VERGLAS, LA VOITURE CONDUITE PAR ANDERSON, DANS LAQUELLE TROIS AUTRES PERSONNES, DONT LEE, MILITAIRE AMERICAIN, AVAIENT PRIS PLACE, DERAPA ET ALLA HEURTER UN ARBRE...

RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées - Article 1384 du Code civil - Gardien - Garde - Transfert - Prêt - Véhicule - Employeur prêtant sa... ...Rpr M. Barbier...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'EN VILLE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE DEUX BICYCLETTES, MONTEES, L'UNE PAR MICHEL Y..., L'AUTRE PAR DEMOISELLE X..., QUE DEMOISELLE X... FUT BLESSEE, QU'ELLE A, AINSI QUE L'ELECTRICITE DE FRANCE, SON EMPLOYEUR, ASSIGNE EN REPARATION DU PREJUDICE DANIEL Y..., PRIS COMME GARDIEN DE LA BICYCLETTE UTILISEE PAR SON ENFANT MINEUR, PUIS, EN LA MEME QUALITE, MUNIER, PROPRIETAIRE DE LA...

RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Circulation à droite - Possibilité de serrer plus sur la droite - Effet. * CODE DE LA... ...Rpr M. Barbier...SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UN CHEMIN, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR LACOMBE ET LE TRACTEUR, TRAINANT UNE REMORQUE CHARGEE DE FOIN, CONDUIT PAR COURT, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE, QUE LACOMBE FUT BLESSE, ET LES VEHICULES ENDOMMAGES, QUE LACOMBE A ASSIGNE COURT EN REPARATION DE SON PREJUDICE, QUE COURT A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN REPARATION DE SON...