Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt. M. Lecherbonnier dans la jurisprudence francophone

LOIS ET REGLEMENTS - Arrêté municipal - Interdiction d'établir des poteaux-réclames en bordure des voies publiques - Poteaux-réclames établis... ...Pdt. M. Lecherbonnier...REJET du pourvoi du Ministère public près le Tribunal de simple police d'Aix-les-Bains contre un jugement rendu, le 14 avril 1926, par ledit tribunal, au profit du Boreau. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller André Boulloche, en son rapport ; Me Hersant, avocat à la Cour, en ses observations en défense au pourvoi, et M. l'avocat général Bloch-Laroque, en ses conclusions ; Vu la requête du ministère public près le tribunal de...

ABANDON DE FAMILLE - Défaut volontaire de payement - Gendre - Beaux-parents - Existence du délit En donnant au nouveau délit qu'elle a créé... ...Pdt. M. Lecherbonnier...REJET du pourvoi de X... Alcide-Célestin-Jean, en cassation d'un arrêt rendu, le 5 février 1925, par la Cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, qui l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis, pour délit d'abandon de famille. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Fernand Roux, en son rapport ; Monsieur Bloch-Laroque, avocat général, en ses conclusions, et Me Aguillon, avocat près la cour de cassation, en ses...