Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt M. Vellieux dans la jurisprudence francophone - page 193
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1980, 78-11390
AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurances sociales - Vieillesse - Pension - Montant - Prisonniers de guerre - Prisonniers évadés - Durée... ...Pdt. M. Vellieux, faisant fonctions...Sur le moyen unique : Vu l'article L. 332 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973, l'article 1er du décret n° 74-428 du 15 mai 1974 pris pour son application et la loi des 16 et 24 août 1790 ; Attendu qu'il résulte notamment du premier de ces textes qui permet aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier d'une pension de retraite dans...
