Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt M. Truffier CAFF dans la jurisprudence francophone

RENONCIATION - Renonciation tacite - Bail en général - Fin du bail - Indemnité forfaitaire prévue en cas de retard du preneur - Renonciation... ...Pdt M. Truffier CAFF...SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, THUILLIER A OBTENU, LE 15 FEVRIER 1966, L'EXPULSION DE SON SOUS-LOCATAIRE CHEBIL ; QU'AUX TERMES D'UN ACCORD INTERVENU LE 21 AVRIL 1966, CELUI-CI A PROMIS DE QUITTER LES LIEUX AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 1966, ETANT CONVENU QUE, POUR LE CAS OU IL NE RENDRAIT PAS LES CLEFS DE L'APPARTEMENT A CETTE DATE, IL VERSERAIT UNE INDEMNITE DE VINGT...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Résiliation - Causes - Mauvaise exploitation du fonds - Domaine comprenant un château et des terres - Exploitation... ...Pdt M. Truffier CAFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE CIPRIANI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL A FERME QUE LES CONSORTS X... LUI AVAIENT CONSENTI, D'UNE PART, DE N'AVOIR PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL SOUTENAIT QUE LES TERRES LOUEES ENTOURAIENT UN CHATEAU POUR Y EXPLOITER UNE HOTELLERIE ET, AU SU DES BAILLEURS, N'AURAIENT PAS RECU UNE AFFECTATION AGRICOLE, D'AUTRE PART, DE...

BAIL A LOYER loi du 1er septembre 1948 - Maintien dans les lieux - Exclusion - Disposition d'un autre local - Local correspondant aux... ...Pdt M. Truffier CAFF...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X... FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE ET DECLARE QU'ELLE N'AVAIT PAS DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX AU MOTIF QU'ELLE DISPOSAIT D'UN AUTRE LOCAL REPONDANT A SES BESOINS, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL RESULTE DE L'ARRET LUI-MEME QUE CE LOCAL EST SITUE A HUIT KILOMETRES DE L'APPARTEMENT, OBJET DU BAIL, DANS UNE AUTRE LOCALITE ET MEME DANS UN AUTRE...