Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt M. Mac Alesse CAFF dans la jurisprudence francophone

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Pluralité d'établissements - Etablissements distincts - Appréciation - Critères. A pu débouter... ...Pdt M. Mac Alesse CAFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412-10 ET SUIVANTS, R 412-1 ET R 412-2 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE WELBOND BATIMENT REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DESIGNATION LE 23 MARS 1982, PAR L'UNION LOCALE CGT, DE M X... COMME DELEGUE SYNDICAL DANS UN CHANTIER DE CETTE ENTREPRISE, ALORS, D'UNE PART, QUE...

CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Licenciement antérieur à la loi du 3 janvier 1975 -... ...Pdt M. Mac Alesse CAFF...SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LUGOT, MONTEUR DEPANNEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE LES FILS D'OSCAR BONGARD, A ETE COMPRIS, LE 10 OCTOBRE 1974, DANS UN LICENCIEMENT COLLECTIF APRES AVIS FAVORABLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET ACCORD IMPLICITE DE LA DIRECTION DU TRAVAIL ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET...

CONTRAT DE TRAVAIL - Définition - Société - Directeur commercial devenu président du conseil d'administration - Cumul du mandat social avec... ...Pdt M. Mac Alesse CAFF...SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE M X..., ENTRE EN 1947, COMME SALARIE, AU SERVICE DE LA SOCIETE GRANDS MAGASINS X..., ET PAR LA SUITE DIRECTEUR COMMERCIAL, A ETE NOMME EN 1974, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, PUIS A OCCUPE DE 1976 AU 21 JUIN 1977, LE POSTE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ; QUE, LICENCIE LE 31 DECEMBRE 1977 DE SON EMPLOI DE DIRECTEUR COMMERCIAL, IL A RECLAME A L'ASSEDIC ATLANTIQUE ANJOU DES ALLOCATIONS...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Travail dans l'entreprise - Durée - Dispositions légales -... ...Pdt M Mac Alesse CAFF...SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L412-13 DU CODE DU TRAVAIL, L26 DU CODE ELECTORAL, 122 ET 124 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DU DECRET N°80-1075 DU 24 DECEMBRE 1980 : ATTENDU QUE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DES HAUTES-ALPES REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE NULLITE QU'ELLE AVAIT OPPOSEE AU RECOURS DE L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Contestation - Employeur codéfendeur - Décision d'irrecevabilité - Portée. *... ...Pdt M. Mac Alesse CAFF...SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA FEDERATION CGT DE LA METALLURGIE AYANT DESIGNE MME X..., COMME DELEGUE SYNDICAL POUR UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE QUI AURAIT EXISTE SUR LE SITE DE POISSY ENTRE LES SOCIETES PEUGEOT ET TALBOT ET COMPAGNIE, CETTE DESIGNATION A ETE PORTEE LE 23 MARS 1981 A LA CONNAISSANCE DE CES DERNIERES, MAIS N'A PAS FAIT L'OBJET D'AFFICHAGE SUR LES PANNEAUX RESERVES AUX...