Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt M. Caous dans la jurisprudence francophone

1 a - JUSTICE MARITIME - Huis clos - Application de la peine - Indication de la majorité b - JUSTICE MILITAIRE - Déclaration de... ...Pdt. M. Caous...REJET du pourvoi de X... Elophe, enseigne de vaisseau de deuxième classe, contre un jugement du tribunal maritime de Toulon, en date du 10 janvier 1939, qui l'a condamné à la peine de mort et à la dégradation militaire pour espionnage. LA COUR, Sur le rapport de Monsieur le conseiller Donat-Guigue, les observations de Maîtres Le Cesne, Gaudin et Simon, avocats en la cour, et les conclusions de Monsieur l'avocat général Siramy ; Sur le premier moyen...

TRAVAIL - Durée du travail - Tribunal correctionnel seul compétent Les infractions à l'article 6 du livre II du Code du travail, punies par... ...Pdt. M. Caous...CASSATION, sur le pourvoi formé par le Ministère public près le tribunal de simple police d'Oran, d'un jugement de ce tribunal en date du 3 janvier 1938, qui a condamné Guiet Louis à 5 francs d'amende pour infractions à l'article 6 du livre II du Code du Travail. Loi du 21 juin 1936. LA COUR, Sur le rapport de Monsieur le conseiller Capillery et les conclusions de Monsieur l'avocat général Carrive ; Sur le moyen unique, pris de la...

SOCIETES - Sociétés commerciales - Distribution de dividendes fictifs L'administrateur délégué d'une société anonyme qui, au moyen d'un bilan... ...Pdt M. Caous...REJET du pourvoi de léonard contre un arrêt rendu le 20 juin 1936 par la cour d'appel de Douai, qui l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et 500 francs d'amende, pour distribution de dividendes fictifs. LA COUR, Ouï M. le conseiller Lagarde, en son rapport ; Me de Segogne, avocat en la Cour, en ses observations, et M. l'avocat général Carrive, en ses conclusions ; Sur le premier moyen ... Sans intérêt. Sur le deuxième moyen pris de...