Recherche de dont les audiences ont été présidées par PDT. LAROQUE dans la jurisprudence francophone

1 JUGEMENTS ET ARRETS - SIGNIFICATION - NULLITE - ERREUR - DATE DE LA DECISION - GROSSE SIGNIFIEE ECARTANT TOUT RISQUE DE CONFUSION. *... ...PDT LAROQUE...SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE RESILIES AUX TORTS DE FRANCOIS Y... LES CONTRATS L'AYANT LIE A L'INTRA BANK, A DEBOUTE LES CONSORTS Y..., AGISSANT ES-QUALITES D'HERITIERS DE FRANCOIS Y..., DECEDE ENTRE TEMPS, DE LEURS DEMANDES DE DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, ET A ORDONNE UNE MESURE D'INSTRUCTION SUR LES AUTRES CHEFS DE DEMANDES ; ATTENDU QUE SEULE DAME LEVANTI COLETTE X... EN SON NOM PERSONNEL, A FORME LE...

ELECTIONS - CHAMBRE DE COMMERCE - LISTE ELECTORALE - CLASSEMENT DES ELECTEURS PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE - RECLAMATION - DELAI - TEXTES... ...PDT. LAROQUE...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME FORME HORS DELAI, LE RECOURS INTRODUIT LE 28 DECEMBRE 1973 PAR RABASTE, ES QUALITES DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL.DE LA SOCIETE ANONYME LAITERIE DE LILLEBONNE TENDANT A LA RECTIFICATION SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DES ELECTIONS A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CLASSEMENT DE CETTE SOCIETE PLACEE DANS LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE...

CONTRAT DE TRAVAIL - CADRES - APPARTENANCE AUX CADRES - MOMENT - RECONNAISSANCE PAR L'EMPLOYEUR EN FONCTION DES APTITUDES ET CONNAISSANCES... .... PDT LAROQUE...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DU LIVRE 1 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE X..., EMPLOYE A LA SOCIETE SOLVAY DEPUIS 1938, N'AVAIT DROIT A LA QUALIFICATION DE CADRE QUE DEPUIS 1953, ET NON ANTERIEUREMENT, AUX MOTIFS QU'ETANT AUTODIDACTE...

CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L 'EMPLOYEUR - NECESSITE - ANCIENNETE DU SALARIE - EMPLOYEUR AYANT PRIS DES... .... PDT LAROQUE...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE MONNIER DE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE COTRABA POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYEUR N'AURAIT PAS COMMIS DE FAUTE DANS L'EXERCICE DE SON DROIT DE LICENCIEMENT...