Recherche de dont les audiences ont été présidées par PDT M. DUBOIS CDFF dans la jurisprudence francophone - page 8

RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - GARDIEN - GARDE - TRANSFERT - CHOSE CONFIEE PAR UN PROFESSIONNEL A... ...PDT M. DUBOIS CDFF...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN MARCHE COMPORTANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LE REGLAGE D'UN APPAREIL, UN PREPOSE DE L'ENTREPRISE PELLETER ET JADE, CHARGE DE PROCEDER DANS LA CUISINE DE X... A L'INSTALLATION D'UNE HOTTE ELECTRIQUE, LA LAISSA DANS UN CARTON DERRIERE LA PORTE ; QUE LE MEME SOIR X..., EN SE DEPLACANT DANS SON APPARTEMENT, HEURTA LE CARTON, PERDIT L'EQUILIBRE ET SE...

RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - JEU - JEU DANGEREUX - PARTICIPATION DE LA VICTIME - EFFET. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - ENFANT - JEU -... ...PDT M. DUBOIS CDFF...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UN JEU COLLECTIF LE MINEUR Y... GERARD A ETE BLESSE A L'OEIL PAR LA FLECHE QU'AVAIT LANCEE AVEC UN ARC SON CAMARADE X... REGIS ; QUE LES EPOUX Y..., PARENTS DE LA VICTIME, ONT ASSIGNE DAME VEUVE X..., CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCE " LA FRANCE " GARANTISSANT SA RESPONSABILITE, EN REPARATION DU PREJUDICE...

IMMEUBLE - DESTRUCTION - DOMMAGE - EVALUATION - ABATTEMENT POUR VETUSTE - PRISE EN CONSIDERATION NON. * RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE -... ...PDT M. DUBOIS CDFF...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE X... FIT NETTOYER UNE RUELLE ENCOMBREE DE GRAVAS PAR UN ENGIN TRACTO-CHARGEUR APPARTENANT A LA SOCIETE BONNEAUX ET FILS, QU'AU COURS DE L'OPERATION, UN MUR DE L'IMMEUBLE DONT Y... ETAIT PROPRIETAIRE S'EFFONDRA ; QUE CE DERNIER A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE A X... QUI A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE PRECITEE ; ATTENDU QUE LE...

RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - INCENDIE LOI DU 7 NOVEMBRE 1922 - FAUTE - AGGRAVATION DU SINISTRE - COMPORTEMENT DU DETENTEUR... ...PDT M. DUBOIS CDFF...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LE DEPOT DE PEINTURE DE LA COMPAGNIE LES VERNIS VALENTINE FUT RAVAGE PAR UN INCENDIE QUI, EN SE PROPAGEANT, CAUSA DES DEGATS DANS UN ATELIER VOISIN, EXPLOITE PAR X... ; QUE CE DERNIER, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 2 DU CODE CIVIL, A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE A LA COMPAGNIE PRECITEE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT...

1 DIVORCE SEPARATION DE CORPS - PENSION ALIMENTAIRE - MODIFICATION - AUGMENTATION - MODIFICATION DANS LA SITUATION DES PARTIES -... ...PDT M. DUBOIS CDFF...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A AUTORISE Z..., DEMANDEUR EN DIVORCE, A RAPPORTER PAR VOIE D'ENQUETE LA PREUVE DE DIVERS FAITS ET, SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, A PRONONCE LE DIVORCE AU PROFIT DE LA FEMME ; ATTENDU QUE DAME Z..., NEE A..., FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR, MALGRE SA DEMANDE D'AUGMENTATION DE PENSION, MAINTENU LES MESURES PROVISOIRES ANTERIEUREMENT DETERMINEES, ALORS QUE LA PENSION ALIMENTAIRE...

1 JUGEMENTS ET ARRETS - RAPPORT DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 - MAGISTRAT CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE - REMPLACEMENT - REPRISE DU RAPPORT... ...PDT M. DUBOIS CDFF...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE DIVORCE, D'INDIQUER PAR DES MENTIONS QUI SERAIENT CONTRADICTOIRES ET INCONCILIABLES, QUE DEUX CONSEILLERS DIFFERENTS AVAIENT ETE ENTENDUS EN LEURS RAPPORTS A DEUX AUDIENCES SUCCESSIVES, ALORS QUE LE JUGE CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE TIENDRAIT DE LA LOI UNE MISSION SUIVIE, NE S'ACHEVANT QU'AU MOMENT DU JUGEMENT ET QU'IL NE...