Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pdte. SICHLER dans la jurisprudence francophone - page 15

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant Association l'Ancre, 10 rue MauriceThorez à Vivier au Court 08440, par Me Le Tallec; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201946 en date du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 août 2012 par lequel le préfet de la Marne a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., élisant domicile..., par MeC... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301935 du 5 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2013 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2013, présentée pour Mme B...A..., élisant domicile..., par MeC... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301934 du 5 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2013 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeD... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303457 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 9 juillet 2013 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeD... C...; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303857 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2013 ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300763 en date du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2013 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013, complétée par un mémoire enregistré le 28 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Burkatzki ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303738 du 19 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu le recours, enregistré le 20 décembre 2013, présenté par le préfet de la Moselle ; Le préfet de la Moselle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303937 du 28 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 9 juillet 2013 par lequel il a refusé de délivrer à Mme C...B...un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, a enjoint au préfet de la Moselle de délivrer un certificat de résidence...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2014, présentée pour Mme D... B...et M. A...B..., demeurant..., par Me Bertin, avocat ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300971-1300972 en date du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 4 juin 2013 par lesquels le préfet du Jura a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et fix...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu I° la requête n° 1400102, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par la SCP Miravete Capelli Michelet ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301639,1301640 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 août 2013 du préfet de la Marne lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de...