Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme de Segonzac dans la jurisprudence francophone - page 33
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 26 février 2003, 99DA00302
...Mme de Segonzac...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour Mme Jocelyne X, demeurant ..., représentée par Me Durand, avocat ; Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 8 février et 23...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 26 février 2003, 99DA01244
...Mme de Segonzac...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la société de secours minière du Pas-de-Calais, dont le siège est 38, rue Jules Bédart à Liévin 62801, par la SCP Blondel et Pambo, avocat ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 26 février 2003, 99DA01262
...Mme de Segonzac...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le recours, enregistré le 9 juin 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 26 février 2003, 99DA01825
...Mme de Segonzac...Vu l?ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d?appel de Nancy a, en application du décret n? 99-435 du 28 mai 1999 portant création d?une cour administrative d?appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d?appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d?appel de Douai la requête présentée pour la S.A.R.L Euréka, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 12 chemin de Halage, bateau ?E=MC2? à Port Marly 78560 et Mme Véronique X...
