Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VINET dans la jurisprudence francophone - page 5

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2203043 du 27 avril 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté de la...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...Mme VINET...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme K... J..., Mme G... C..., M. B... C..., et M. H... A..., d'une part, et le syndicat des copropriétaires Le Slalom, M. D... I..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 20 février 2020 et 15 février 2021 par lesquels le maire de Val-d'Isère a délivré un permis de construire et un permis de construire modificatif à Mme E.... Par un jugement n° 2002251-2002307 du 14 juin 2022, le tribunal...