Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VERLEY-CHEYNEL dans la jurisprudence francophone - page 26

17-03-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2014 par laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Étienne a suspendu pour une durée de trois mois, à compter du 12 septembre 2014, le permis de visite qui lui avait été accordé au profit de M. A..., incarcéré à.... Par un mémoire...

54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. 54-01-07-04-01 Procédure.... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante ; Procédure antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 137 919,15 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision par laquelle le préfet de la Drôme a interdit l'organisation de parties de poker dans la SARL Le Café poker de Valence, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable et de la...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date du 14 avril 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de destination ainsi que, dans le dernier état de ses écritures, la décision fixant à 30 jours le délai de départ volontaire ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 24 avril 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par le jugement n° 1405298 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1406948 du 13 janvier 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné ; - d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer le titre de séjour sollicité, ou, subsidiairement, de réexaminer sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 25 février 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1402934 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2014 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé comme pays de renvoi le pays dont elle a la nationalité. Par un jugement n° 1400813 du 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1406493 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 26 septembre 2014 et...

54-02-03 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ACS Production a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Rambert-d'Albon du 27 novembre 2009 autorisant le maire à signer avec la SARL SMC2 un contrat portant sur le lot n° 2 "structure tennis" d'un marché relatif à la construction de deux tennis couverts ; - de condamner la commune de Saint-Rambert-d'Albon à lui verser la somme de 111 587,34 euros en réparation du...