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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 27 novembre 2008, 06DA00475

...Mme Tricot...Vu, enregistrée le 26 mai 2008, la décision n° 304345 du 30 avril 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi en cassation présenté pour la société X, dont le siège est Zone Industrielle rue nouvelle à Eppeville 80400, représentée par son président-directeur général en exercice, a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 25 janvier 2007 et renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2006, présentée pour la société X, dont le siège est Zone Industrielle Rue Nouvelle à Eppeville 80400, représentée par son...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 04DA00645

...Mme Tricot...Vu la décision du 27 avril 2007, enregistrée le 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 17 novembre 2005 et lui a renvoyé la requête présentée par la COMMUNE DE BAILLEVAL ; Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BAILLEVAL, représentée par son maire, par la SCP J.P. et C. Sterlin ; la COMMUNE DE BAILLEVAL demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0001693 du 24 juin 2004...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 19 juin 2008, 04DA00987

...Mme Tricot...Vu l'arrêt, en date du 13 avril 2006, par lequel la Cour a, sur la requête de la société FOURRE ET RHODES, réformé le jugement n° 9701282-9704006 du Tribunal administratif de Lille en date du 28 septembre 2004, avant dire droit sur les conclusions de la société FOURRE ET RHODES tendant à la condamnation du centre hospitalier de la région de Saint-Omer à lui verser la somme qu'elle estime lui être due dans le cadre du règlement financier de son marché passé pour la construction de l'ensemble médico-chirurgical de trois cent trente-trois lits, ordonné une expertise, tous droits et moyens...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 avril 2008, 05DA00307

...Mme Tricot...Vu la décision n° 291874, en date du 26 juillet 2007, enregistrée le 5 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour n° 05DA00307 du 26 janvier 2006 et lui a renvoyé la requête présentée par la société LEPICARD ; Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société LEPICARD, dont le siège est 21 rue Jacques Ferny à Yerville 76760, par la SCP Boivin et associés ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 28 février 2008, 05DA00562

...Mme Tricot...Vu, sous le même numéro, l'arrêt de la Cour en date du 29 décembre 2005 ordonnant, avant-dire droit, une expertise ; Vu la décision n° 290761, en date du 5 octobre 2007, du Conseil d'Etat annulant l'article 6 de l'arrêt précédent et procédant à une nouvelle notification de l'arrêt ; Vu le rapport de l'expert déposé au greffe de la Cour le 7 avril 2006 ; Vu l'ordonnance, en date du 13 avril 2006, par laquelle le président de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 7 470,96 euros toutes taxes comprises ; Vu le mémoire, après dépôt du...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 06DA01325

...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA X, dont le siège est situé 28 route nationale à Miannay 80132, par Me Firmin, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300875, en date du 11 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de l'association Picardie nature, annulé l'arrêté du préfet de la Somme, en date du 13 février 2003, l'autorisant à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Port-le-Grand, et l'a condamnée, solidairement...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 27 juillet 2007, 05DA00161

...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Bernard Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0303867-0303889-0303919-0306079-0306236 du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté ses demandes présentées conjointement avec l'association « Terre et Vie Alcyaquoise » et M. Claude Z, tendant à l'annulation de la délibération du 12 juin 2003 du conseil municipal d'Auchy-lez-Orchies approuvant le plan local d'urbanisme révisé et...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 27 juillet 2007, 05DA00434

...Mme Tricot...Vu les requêtes, enregistrées sous les nos 05DA00434, 05DA00869, 05DA00870 présentées par le DEPARTEMENT de L'OISE tendant à ce que la Cour annule, d'une part, le jugement n° 0103169 du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'ordre de reversement du préfet de l'Oise en date du 5 janvier 2001 portant sur une somme de 13 272 054,59 francs correspondant à un trop-payé en matière de compensation des pertes de recettes subies par la collectivité en matière de taxe différentielle sur les véhicules à moteur, d'autre...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 27 juillet 2007, 05DA01549

...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2005 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 29 décembre 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SOCOTEC, dont le siège est situé 31 avenue Pierre de Coubertin à Paris 75013, par la SCP Lebas et Associés ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0304296, en date du 25 octobre 2005, du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, par ses articles 1 à 4, prononcé sa condamnation au titre des désordres affectant les salles de bain de la maison de retraite de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 27 juillet 2007, 06DA00067

...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Robert Z, demeurant ..., par Me Vamour ; M. et Mme Z demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500813 du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant : 1° à ce que le Tribunal constate la péremption du permis de construire accordé à M. Yves YX le 24 septembre 2001 et dise n'y avoir lieu de statuer sur leur demande en annulation, à défaut constate le caractère frauduleux de ce permis ; 2° à l'annulation...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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