Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme TEXIER dans la jurisprudence francophone - page 75
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| 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2010, présentée pour la SNC BEAUJON FINANCE 33, société en nom collectif dont le siège social est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC BEAUJON FINANCE 33 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800571 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a...
335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2010, présentée pour M. Osner A, demeurant chez Mme Eldha B épouse C, ..., par Me Compper ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000001 en date du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 15 octobre 2009 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2010, présentée pour Mme Gifty A, demeurant chez M. B, ..., par Me Bories ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001048 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2010 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ledit...
19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme TEXIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 6 septembre 2010, présentés pour la SAS KART SYSTEM, société par actions simplifiée, dont le siège est avenue Marcel Dassault, Bellevue à Mérignac 33700, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Sol ; la SAS KART SYSTEM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601139 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 24 juin 2010 en tant qu'il a rejeté le...
19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...Mme TEXIER...Vu le recours, enregistré le 6 août 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600674 du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a déchargé M. Dominique A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de... ...Mme TEXIER...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2010 sous le n° 10BX02141, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000776 du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 30 octobre 2009 par lequel il a refusé de délivrer une carte de séjour à M. Yassine A, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 2010, présentée pour Mme Nadège veuve , demeurant chez Mme , ..., par Me Dieumegard ; Mme veuve demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001677 en date du 22 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...
