Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme TEXIER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme TEXIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2000, présentée pour Mme Georgette X, demeurant ..., par Me Christian Rouffiac ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande ; - de lui accorder le bénéfice de l'imposition séparée pour les années 1991 à 1996, en application des dispositions de l'article 6-4C du code général des impôts ; - de lui allouer la somme de 20 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...
...Mme TEXIER...Vu, 1° enregistrés les 20 juillet 2001, 10 septembre 2001 et 9 décembre 2003, sous le n° 01BX01784, la requête et les mémoires ampliatifs présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES, dont le siège social est sis ... 172- 40104 Dax, par Maître Charles X..., avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les arrêtés en date du 25 novembre 1997 par lesquels le préfet des Landes a fixé la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction à tir en tant qu'ils concernent la...
...Mme TEXIER...Vu le recours et les mémoires enregistrés les 31 mai 1999 et 22 novembre 2001 au greffe de la cour, présentés par le MINISTRE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE ; Le MINISTRE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE demande à la cour : 1 dannuler l'article 1er du jugement n°96-168 et 96-169 du 16 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la société anonyme des Galeries Lafayette, venant aux droits de la société française des Nouvelles Galeries Réunies, la décharge des compléments de taxe professionnelle auxquels cette dernière a été assujettie au titre de...
...Mme TEXIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 1999, présentée pour Mme Georgette X, demeurant ..., par Me Christian Rouffiac ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 8 avril 1999, en tant qu'il n'a pas fait droit à ses demandes ; - d'ordonner la mainlevée des avis à tiers détenteurs émis à son encontre le 4 mars 1997 pour le paiement de la somme de 6 775 391 F et d'admettre la recevabilité de sa demande gracieuse en décharge ; - de lui allouer la somme de 10 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par la Compagnie juridique, société d'avocats au barreau de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la cour 1° d'annuler le jugement n°97-773 du 29 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôts sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de condamner l'Etat à leur verser 15 100 Francs en application de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...
...Mme TEXIER...Vu la requête et les mémoires enregistrés les 30 juillet 1999, 22 mars 2001 et 1er février 2002 au greffe de la cour, présentés par la SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE, venant aux droits de la société française des Nouvelles Galeries Réunies et dont le siège est ... 75009 Paris ; La SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE demande à la cour : 1 dannuler le jugement n°96-271, 96-272 et 96-273 du 17 juin1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe professionnelle auxquels la société française des Nouvelles Galeries...
...Mme TEXIER...Vu, enregistrés les 4 et 14 août 1999, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. et Mme Claude X, demeurant ..., par Maître Yves Raoux, avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; - de prononcer la réduction desdites impositions ; - de dire que les charges de la société Inter Route payées par les époux X se compensent de plein droit avec les...
...Mme TEXIER...Vu, enregistrée le 18 octobre 1999, la requête présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à M. X la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 et des pénalités y afférentes ; - de rétablir lesdites impositions à la charge de M. X ; - de rétablir les pénalités de mauvaise foi y afférentes...
...Mme TEXIER...Vu, enregistrés les 29 octobre 1999, 21 octobre 2002 et 10 janvier 2003 la requête et les mémoires présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande à la cour : - d'annuler les articles 2 et 3 du jugement en date du 17 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a déchargé la SA Martell, d'une part, du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos au 30 juin 1987 et, d'autre part, des rappels de TVA et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 1986 au 31 décembre 1989...
...Mme TEXIER...Vu le recours et les mémoires, enregistrés les 8 novembre 1999, 3 décembre 2001, 30 juillet 2002 et 18 décembre 2002 au greffe de la cour, présentés par le MINISTRE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE ; Le MINISTRE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE demande à la cour : 1 dannuler les articles 1er et 2 du jugement n°96-151 et 96-152 du 8 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a accordé à la société anonyme des Galeries Lafayette, venant aux droits de la société française des Nouvelles Galeries Réunies, la réduction des compléments de taxe professionnelle...
