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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 février 2025, 52500123

...Mme Sommé conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet Mme SOMMÉ, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° W 23-22.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Orange, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Orange Caraïbe a...

France | 05/02/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 22-14029

...Mme Sommé conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet Mme SOMMÉ, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° D 22-14.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Arc en ciel santé, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-14.029 contre le jugement rendu le 18...

France | 19/04/2023 | Chambre sociale
 
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