Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SIMON dans la jurisprudence francophone - page 20

68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 1er juillet 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de M. B... A... tendant à l'annulation du jugement n° 1902501 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le maire de Maureillas-las-Illas a délivr...