Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Radenne et rapporteur dans la jurisprudence francophone

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Exclusion - Témoignages inexacts ou... ...Mme Radenne et rapporteur...n° 778 ; 11 REV 031 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance publique, au Palais de Justice, à Paris, le dix sept septembre deux mille douze, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Mme la présidente Radenne, les observations orales de Maître Bouthors, avocat aux Conseils, de Maître Saint-Pierre, avocat, et celles de Mme l'avocat général Zientara-Logeay, à l'audience du 18 juin 2012, tenue...

REVISION - Commission de révision - Demande - Recevabilité - Exclusion - Cas - Demande tendant à contester la compétence de la... ...Mme Radenne et rapporteur...N° REV 002 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le douze mars deux mille douze, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame la présidente Radenne, les observations de Maître Garcia, avocat, et celles de Madame l'avocat général Zientara-Logeay ; IRRECEVABILITE de la demande présentée par X se disant Entony Y..., alias Tony Z...

REVISION - Commission de révision - Demande - Recevabilité - Exclusion - Cas - Demande tendant à contester la compétence de la... ...Mme Radenne et rapporteur...N° REV 002 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le douze mars deux mille douze, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame la présidente Radenne, les observations de Maître Garcia, avocat, et celles de Madame l'avocat général Zientara-Logeay ; IRRECEVABILITE de la demande présentée par X se disant Entony Y..., alias Tony Z...