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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Moureix dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 42 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 29 mars 1994, CETATEXT000008292615

23-07-02 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - RECRUTEMENT -Nomination pour ordre. 23-07-02, 36-03-03-02 Intervient en violation... ...Mme Moureix

France | 29/03/1994

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 15 mars 1994, CETATEXT000008185255

36-07-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT DE GREVE - LIMITATIONS DU DROIT DE GREVE... ...Mme Moureix

France | 15/03/1994
 
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