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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Mouillard dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 5 647 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2022, 19-12696

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Associés - Participation et vote aux décisions collectives - Dérogations statutaires - Résolutions... ...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 50 FS-D Pourvoi n° T 19-12.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 1°/ M. W H, domicilié Adresse 1, 2°/ M. A H...

France | 19/01/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2022, 20-11139

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Appréciation - Critères CONTRAT DE TRAVAIL,... ...Mme Mouillard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 23 FS-B Pourvoi n° W 20-11.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 La société Viacab, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

France | 12/01/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2022, 20-12061

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 21 FS-D Pourvoi n° Y 20-12.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 1°/ La société Uber France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Uber International B.V., société à responsabilité limitée, société de droit étranger...

France | 12/01/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2022, 20-12891

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 22 FS-D Pourvoi n° A 20-12.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 La société Viacab, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 20-12.891 contre l'arrêt n° RG 17/03541 rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle...

France | 12/01/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 janvier 2022, 19-22030

PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Champ d'application - Droit au titre - Invention du salarié - Invention de mission -... ...Mme Mouillard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 7 FS-B Pourvoi n° P 19-22.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 M. J O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 19-22.030 contre l'arrêt...

France | 05/01/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2021, 18-26115

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur les conventions d'assurance - Exonération - Contrats d'assurance sur la vie - Exclusion - Cas... ...Mme Mouillard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 895 FS-B Pourvoi n° G 18-26.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 L'administratrice générale des finances publiques chargée de...

France | 15/12/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2021, 20-12307

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Convocation - Mandataire de justice chargé d'y procéder - Conditions - Intérêt... ...Mme Mouillard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 892 FS-B Pourvoi n° R 20-12.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. R W, domicilié Adresse 4, 2°/ la société U-Web, sociét...

France | 15/12/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2021, 21-11882 et suivant

TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence matérielle - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Domaine d'application - Cas -... ...Mme Mouillard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 893 FS-B Pourvois n° 21-11.957 21-11.882 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 I - 1°/ L'association Les Amis de la...

France | 15/12/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2021, 21-11883 et suivant

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 894 FS-D Pourvois n° G 21-11.959 A 21-11.883 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 I - 1°/ L'association Survie, dont le siège est Adresse 2, 2°/ l'association Civic Response to Environnement and Development CRED, dont le siège est Adresse...

France | 15/12/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2021, 21-40022

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION FB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 15 décembre 2021 RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 911 FS-D Affaire n° M 21-40.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Le premier président de la cour d'appel de Lyon a transmis à la Cour de cassation, par ordonnance rendue le 6 octobre 2021, deux questions prioritaires de...

France | 15/12/2021 | Chambre commerciale
 
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