Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Maugue dans la jurisprudence francophone - page 42
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 19 avril 2011, 340241
...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS MAILLOT DE BRIEY, dont le siège est 31 avenue de Briey, à Briey 54151 ; le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS MAILLOT DE BRIEY demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 306288 du 16 avril 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté la pourvoi de M. Michel A contre le jugement du 27 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février...
