Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HELMHOLTZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Dutertre ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0201042 du 28 septembre 2004 du Tribunal administratif de Lille, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la SARL Transcaux a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune d'Audresselles, mise à sa charge par jugement du Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du 6 juin 2000 en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2006, 02DA00488
...Mme Helmholtz...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 02DA00488, le 12 juin 2002, présentée pour la SNC DESCHIRON, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis ..., et pour la société ETPO, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est sis ..., par Me Y... ; la SNC DESCHIRON et la société ETPO demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 98-790 en date du 12 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser à la société DESCHIRON, en sa qualité de mandataire du groupement d'entreprises DESCHIRON-ETPO, la somme de 47 617,37...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2006, 04DA00249
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme NORD DISTRIBUTION AUTOMOBILE SE, dont le siége est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; la société NORD DISTRIBUTION AUTOMOBILE SE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103071 en date du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2006, 04DA00255
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme GARAGE DU CHATEAU représentée par Me Jean-Luc Y... administrateur judiciaire, dont le siège est ... BP 221 à Villeneuve d'Ascq 59650, par Me X... ; la société GARAGE DU CHATEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101929 en date du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur qui lui ont été réclamés au titre de la période d'avril à août 1998, par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2006, 04DA00608
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 juillet 2004, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Rotellini ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 01-4862 du 15 avril 2004 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période allant du 1er avril 1997 au 31 décembre 1997, par avis de mise en recouvrement du 22 février 2001 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; 3° de...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X... Z... -NGUYEN, demeurant ..., par Me A... ; M. et Mme -NGUYEN demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203183-0203184 en date du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1996 à 1998 dans les rôles de la commune de Calais, mises en recouvrement le 30 novembre 2001 et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 07 mars 2006, 05DA00142
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la SCP Mériaux-de Foucher, Guey, Chretien ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 04-1103 et 04-2382 en date du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par l'avis à tiers détenteur du 1er septembre 2003 et par l'avis à tiers détenteur du 21 novembre 2003 décernés à son encontre par le receveur principal des impôts de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 21 mars 2006, 05DA00156
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GIE FC AVIATION, dont le siège est ..., représenté par son administrateur, par Me X... ; le GIE FC AVIATION demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0200841 du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er mars 1996 au 31 mai 2000, par avis de mise en recouvrement du 22 mars...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en commandite par actions Y... FRANCE anciennement Compagnie Générale de Chauffe, dont le siège est ..., BP 38 à Saint-André 59875, prise en la personne de son président directeur général, par Me Z... et Me X... ; la société Y... FRANCE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0201313 du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 mai 2006, 04DA00364
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée 3 mai 2004, présentée pour M. Y... , demeurant ..., par Me X... ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0002773 en date du 13 février 2004 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etablissement français du sang à lui verser une indemnité de 10 000 euros, qu'il juge insuffisante, en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 228 673 euros ; 3° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 5...
