Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GUERIN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE GASCODIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé rue des justices à Mauvezin 32120, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE GASCODIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500396 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle...
...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE CAMPAS DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est centre commercial Jean Rameau à Saint-Martin de Seignanx 40390, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE CAMPAS DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500150 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2003 pour un montant...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE BOCAGE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé rue de Bellefeuille à Bressuire 79300, par Me Blanchard ; la SOCIETE BOCAGE DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0500486 en date du 5 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE LISTAIL dont le siège est 29 cours du Maréchal Leclerc à Saintes 17100, représentée par son directeur en exercice, par Me Baron ; la SOCIETE LISTAIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0500319 du 1er octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle...
...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE COPADIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est Grande Rue à Echiré 79410, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE COPADIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500573 en date du 15 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er novembre 2002 et le 31 décembre 2003 pour un montant de 43 360 euros ; 2° de lui...
...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE GEMODIAL, société anonyme, dont le siège est route de Saintes à Gémozac 17260, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE GEMODIAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500408 en date du 15 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er et le 31 décembre 2003 pour un montant de 21 779 euros ; 2° de lui accorder la restitution des...
...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE DOMDIAL, société par actions simplifiée, dont le siège est 1 rue de l'adjudant Galland à Dompierre-sur-Mer 17139, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE DOMDIAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500571 en date du 15 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002 pour un montant de 54 100...
...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE SI DO RE, société anonyme, dont le siège est 23 rue des Salières à Saint-Martin de Ré 17410, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE SI DO RE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500453 en date du 15 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er septembre 2002 et le 31 décembre 2003 pour un montant de 134 565 euros ; 2° de...
...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE SI DO RE, société anonyme, dont le siège est 23 rue des Salières à Saint-Martin-de-Ré 17410, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE SI DO RE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500522 en date du 15 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 31 août 2002 pour un montant de 160 440,81 euros ; 2° de...
...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE SESOL, société par actions simplifiée, dont le siège est 15 avenue d'Antioche au Château d'Oléron 17480, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE SESOL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500974 en date du 15 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2003 pour un montant de 21 779 euros...
