Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GUERIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE MESCODIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé route des lacs à Messanges 40660, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE MESCODIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502586 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE MESCODIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé route des lacs à Messanges 40660, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE MESCODIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500165 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SOBERDIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé Embalaguere Sud à L'Isle Jourdain 32600, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE SOBERDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500400 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SUNAY, société anonyme, dont le siège est situé 26 place Marcadieu à Nay 64800, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE SUNAY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500536 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE MADISSO, société par actions simplifiée, dont le siège est situé avenue des Pyrénées à Maubourguet 65700, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE MADISSO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600654 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE MADISSO, société par actions simplifiée, dont le siège est situé avenue des Pyrénées à Maubourguet 65700, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE MADISSO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500209 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SODIGAN, société anonyme, dont le siège est situé 123 rue d'Ossau à Gan 64290, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE SODIGAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500506 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE LITCODIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé route des lacs à Lit-et-Mixe 40170, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE LITCODIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500164 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE LITCODIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé route des lacs à Lit-et-Mixe 40170, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE LITCODIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600396 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE HARIDIS, société anonyme, dont le siège est situé 2 avenue de Sabres à Mont de Marsan 40000, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE HARIDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500166 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a ét...
