Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Francine BARDY, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 09 novembre 2006, 552
...Mme Francine BARDY, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2006 R.G. No 04/05645 AFFAIRE : Françoise X... C/Jean-Pierre Y.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3No Section : No RG : 9412/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF NOVEMBR DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 12 octobre 2006, 492
...Mme Francine BARDY, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 91Z 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/06121 AFFAIRE :Marie-Christine X... C/le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1N Section : No RG : 2004/02081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPINSCP LISSARRAGUE. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu...
