Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Bernadette WALLON, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 06 octobre 2006, 453
...Mme Bernadette WALLON, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2006R.G. No 05/02262 AFFAIRE :S.A.R.L T3M C/S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rend le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES No jugement: 858 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. T3M 28 rue du Parc 28190 ST LUPERCE agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 02 juin 2006, 313
...MME Bernadette WALLON, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2006 R.G. No 05/05694 AFFAIRE :Béatrice X... C/Anne Y... épouse X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2No RG : 3205/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRYSCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LE DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
