Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BEUVE-DUPUY dans la jurisprudence francophone

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M C... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser une somme de 22 000 euros au titre des rémunérations qui lui étaient dues et de l'indemniser de son préjudice moral. Par un jugement n° 1901341 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande. Par une ordonnance du 3 décembre 2021, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis la requête de M. A... à la cour administrative d'appel de...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des syndicats pour le traitement des ordures ménagères du Castillonnais et du Réolais USTOM a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire du 26 novembre 2018 par lequel la commune de Massugas a mis à sa charge la somme de 13 000 euros au titre de sa " participation forfaitaire annuelle 2018 " et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1900356 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait doit à cette demande...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction de mise à la retraite d'office. Par un jugement n° 19003786 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, M. B..., représenté par Me Caijeo, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande du 24 juin 2019 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI, avec rattrapage à compter du 1er septembre 2009. Par un jugement n° 1905107 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de bordeaux a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision de rejet...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ramery Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Parempuyre à lui verser la somme de 274 567,34 euros au titre du décompte du lot n°1 du marché de construction du groupe scolaire Fontenieu, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation. Par un jugement n° 2000273 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Parempuyre à verser à la société Ramery Bâtiment la somme de 274 567,34 euros, avec intérêts...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des syndicats pour le traitement des ordures ménagères du Castillonnais et du Réolais USTOM a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire du 9 décembre 2019 par lequel la commune de Massugas a mis à sa charge la somme de 13 000 euros au titre de sa " participation forfaitaire annuelle 2019 " et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n°2000620 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident mention " résident de longue durée-UE ", ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2205281 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M. A..., représenté par Me Haas...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... D... ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux de requêtes tendant à l'annulation des arrêtés du 2 mai 2022 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et leur a interdit tout retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par des jugements n° 2202831 et 2202832 du 11 août 2022, la magistrate désignée par la présidente...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301937 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de C... a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M. B..., représenté par Me Lassort, demande...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 avril 2019 du directeur des ressources humaines de l'Institut national de recherches archéologiques préventives refusant de corriger l'ancienneté reprise dans son contrat de travail signé le 16 novembre 1992, de condamner cet établissement à lui verser la somme de 114 236,09 euros et d'enjoindre à ce dernier de recalculer ses cotisations de retraite en tenant compte d'une ancienneté acquise de 150 mois à la date du 16 novembre 1992. Par un...