Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Aubin dans la jurisprudence francophone - page 111
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 novembre 1991, 126957
335-03-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Délai de 24... ...Mme Aubin...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jorge X..., demeurant chez M. Antoine Y... ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 juin 1991 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 mai 1991 par lequel le préfet de l'Eure a décid...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 octobre 1991, 121423
335-03-03-06 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - JUGEMENTS -Rédaction des jugements - Motifs... ...Mme Aubin...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Mohamed X... Z..., demeurant chez M. Y... El Mamou H.L.M. Torcatis Escalier 20 Bat. K à Perpignan 66000 ; M. Aoulad Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 octobre 1990 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 octobre 1991, 125966
335-03-03-01 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - TEXTES APPLICABLES -Applicabilité des... ...Mme Aubin...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Habib Y..., demeurant c/o Monsieur X... ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 1991 en tant que, par ledit jugement, le vice-président du tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 740 F au titre des...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 octobre 1991, 126491
335-03-03-06 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - JUGEMENTS -Tenue de l'audience - Nomination... ...Mme Aubin...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1991, présentée par M. Abdoulaye Y..., demeurant chez Maître Jean-Marie X... ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 mai 1991 par lequel le préfet de police...
