Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Appeche-Otani dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 03-04 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. ... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original les 4 juin 2010 et 12 juillet 2010, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., par Me Frison, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0703182-0901462 du 6 avril 2010 en tant que le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 18 septembre 2007 par laquelle la commission...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 1er septembre 2010, présentée pour la SAS SOCIETE OFFICE DEPOT BUSINESS SOLUTIONS, dont le siège est 126 avenue du Poteau à Senlis 60300, représentée par ses représentants légaux, par la SCP Levasseur, Castille, Levasseur ; la SAS SOCIETE OFFICE DEPOT BUSINESS SOLUTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800531 du 22 juin 2010 par lequel le tribunal...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 septembre 2010, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707375 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 avril 2007 par laquelle le ministre du transport, de l'équipement du tourisme et de la mer a autorisé son licenciement et retiré sa...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 septembre 2010, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605846 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2006 par laquelle l'inspecteur du travail des transports a autorisé la société Esterra à procéder à son licenciement ; 2° d'annuler cette...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 septembre 2010, présentée pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605845 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2006 par laquelle l'inspecteur du travail des transports a autorisé la société Esterra à procéder à son licenciement ; 2° d'annuler cette...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 septembre 2010, présentée pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707374 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 avril 2007 par laquelle le ministre du transport, de l'équipement du tourisme et de la mer a autorisé son licenciement et retiré sa décision implicite de rejet et, d'autre part, à la mise...
36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 11 octobre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 13 octobre 2010, présentée pour Mme Claire A, demeurant ..., par la SCP Yves Richard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801781 en date du 9 août 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille, après avoir annulé la...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 janvier 2011, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0606960-0607002-0607003 du 9 novembre 2010 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2006 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 janvier 2011, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0606960-0607002-0607003 du 9 novembre 2010 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2006 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 janvier 2011, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0606960-0607002-0607003 du 9 novembre 2010 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2006 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du...
