Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Presidente su dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951683
La responsabilité du gardien d'un animal, recherchée sur le fondement de l'article 1385 du Code civil, peut être écartée s'il est établi que... ...Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Présidente su...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/17107 Philippe X... C/ Frédéric Y... COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Jean Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE en date du 25 Juin 2003 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 octobre 2006, JURITEXT000006952312
La responsabilité du gardien d'un animal, recherchée sur le fondement de l'article 1385 du Code civil, peut être écartée s'il est établi que... ...Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Présidente su...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/17107 Philippe X... C/ Frédéric Y... COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Jean Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE en date du 25 Juin 2003 enregistré au répertoire...
