Recherche de dont les audiences ont été présidées par MME BECHTEL dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 200942
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sumaila X..., demeurant chez M. Boubou Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1998 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 201728
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kouamé Augustin X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 septembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 1998 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 199848
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samir X..., demeurant chez Mme Annie Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1998 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 février 1998, 188319
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée le 12 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelaziz Y... demeurant chez M. X..., résidence le Meyran à Martigues 13500 ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 avril 1997 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le reconduire à la frontière ; 2...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 décembre 1998, 198002
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1998, présentée par M. Bassirou X..., demeurant foyer AFTAM, chez M. Bocar X... à Porcheville 78440 ; M. X... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 9 juin 1998 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 décembre 1998, 197374
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 1998, présentée par Mlle Wei-Wen CHU, demeurant ... ; Mlle CHU demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 mai 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 avril 1998 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de Mlle CHU ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 février 1998, 188396
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée le 16 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jamel X... demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 avril 1997 par lequel le préfet de police a décidé de la reconduire à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'ordonner le sursis...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 septembre 1998, 193433
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée le 21 janvier 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kamel Y... demeurant chez Me Chantal X... ... 75016 ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 décembre 1997 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 199875
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu, la requête enregistrée le 24 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmida Y..., demeurant chez M. Philippe X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 1998 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 février 1998, 188361
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée le 13 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed SALAH YAHIA demeurant 70, avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen 93400 ; M. SALAH YAHIA demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er juin 1997 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de le reconduire à la frontière ; 2° d'annuler...
