Recherche de dont les audiences ont été présidées par MME BECHTEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 199341
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Imed X... Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1998 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 201668
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 10 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Aliou Y..., demeurant chez M. X..., 34, Place Triton à Villiers-sur-Marne 94350 ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 septembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 1998 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 202139
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée parle PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 juillet 1998 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° de rejeter la demande présenté par M. X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 201777
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 13 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ibrahim X..., demeurant chez M. Zeki X..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 1998 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 200544
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Aliou X..., demeurant ..., Bt A - Ch 6, à Rosny-sous-Bois 93110 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 200282
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samba X..., demeurant chez M. Omar X..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 202247
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jamal X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 novembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 1998 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 202559
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 10 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ali X..., demeurant chez M. Sukru Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 novembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 1998 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 201108
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mary X..., demeurant ..., appt n° 2, à Grigny 91350 ; M. X... demande au président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1998 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 201830
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Bechtel...Vu la requête enregistrée le 16 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... FAYE, demeurant chez M. Mbenque Z..., 12 passage Gergovie à Paris 75014 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...
