Recherche de dont les audiences ont été présidées par MME BECHTEL dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 septembre 1998, 191350
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée le 13 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par M. Amzad X... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 octobre 1997 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière, et le renvoi dans son pays d'origine ou à destination de tout autre pays dans lequel il...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 septembre 1998, 192996
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sidy X... demeurant chez Mlle Catherine Y..., 8, passage Chaussin à Paris 75012 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 décembre 1997 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 septembre 1998, 193395
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée le 20 janvier 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed X... demeurant auprès de la Croix Rouge Française ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 décembre 1997 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 septembre 1998, 193433
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée le 21 janvier 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kamel Y... demeurant chez Me Chantal X... ... 75016 ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 décembre 1997 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 11 septembre 1998, 190579
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1997 et 8 décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Khalida Y... demeurant chez M. X..., 2, place des fédérés à Noisy-le-Grand 93160 ; Mlle Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 septembre 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 septembre 1997 par lequel le préfet de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 décembre 1998, 186326
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 1997, présentée par M. Demba X... demeurant chez Maître Y..., ... ; M. X... demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du préfet de la Seine-Saint-Denis du 20 août 1996 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. X..., du 23 août 1996 le plaçant en...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 décembre 1998, 186327
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée le 18 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sekou X... demeurant chez Maître Y..., ... ; M. X... demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrrêté du 20 août 1996 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ainsi que la décision distincte fixant le pays de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 décembre 1998, 187018
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 1997, présentée par Mme Z... Y... née X... demeurant chez Maître A..., ... ; Mme Y... née X... demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 août 1996 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de Mme Y... née X... ; 2° d'annuler pour excès...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 décembre 1998, 187034
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 1997, présentée par M. Moussa X..., demeurant chez Maître Y..., ... ; M. X... demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 août 1996 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ainsi que la décision distincte fixant le pays de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 décembre 1998, 187039
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 1997, présentée par M. Mahamadou X..., demeurant chez Maître Y..., ... ; M. X... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 août 1996 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ainsi que les décisions distinctes fixant le pays de...
