Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

74 résultats

§ France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 197288

...Mme Bechtel... 335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ...Vu la requête enregistrée le 16 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Igor Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 mars 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 1998 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres...

§ France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 199341

...Mme Bechtel... 335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ...Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Imed X... Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1998 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...

§ France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 199848

...Mme Bechtel... 335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ...Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samir X..., demeurant chez Mme Annie Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1998 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...

§ France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 199875

...Mme Bechtel... 335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ...Vu, la requête enregistrée le 24 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmida Y..., demeurant chez M. Philippe X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 1998 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

§ France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 200280

...Mme Bechtel... 335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ...Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdoulaye X..., demeurant chez M. Camara Y..., 6, place du 11 novembre 1918, à Noisy-le-Grand 93160 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis...

§ France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 200282

...Mme Bechtel... 335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ...Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samba X..., demeurant chez M. Omar X..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit...

§ France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 200544

...Mme Bechtel... 335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ...Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Aliou X..., demeurant ..., Bt A - Ch 6, à Rosny-sous-Bois 93110 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la...

§ France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 200942

...Mme Bechtel... 335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ...Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sumaila X..., demeurant chez M. Boubou Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1998 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...

§ France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 201108

...Mme Bechtel... 335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mary X..., demeurant ..., appt n° 2, à Grigny 91350 ; M. X... demande au président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1998 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière...

§ France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juillet 1999, 201111

...Mme Bechtel... 335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nama Y..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.