Recherche de dont les audiences ont été présidées par MGAYAT de WECKER dans la jurisprudence francophone

X 06454400 DU 10/11/2006 ... ...MGAYAT de WECKER...12/09/2006 Arrêt no DC/DB/IM Dossier no05/01461 S.A. LA MONTAGNE / Jean-Pierre X... SYNDICAT CGT FILPAC LA MONTAGNE Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller Mme D. COLLIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. LA MONTAGNE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

Y0645401 DU 10/11/2006 ... ...MGAYAT de WECKER Président...12/09/2006 Arrêt no DC/DB/IM Dossier no05/01464 S.A. LA MONTAGNE / X... Y... SYNDICAT CGT FILPAC LA MONTAGNE Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller Mme D. COLLIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. LA MONTAGNE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...