Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. de LONGEVIALLE dans la jurisprudence francophone - page 28
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| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 143790
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. De Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1992, présentée par M. Philippe X... demeurant chez M. Y... ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 avril 1992, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 143824
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. De Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 1992, présentée par M. HUANG Y... Hua, demeurant ... 75003 ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 9 septembre 1992, par lequel le préfet de...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 143825
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. De Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 1992, présentée par Mme LU Ai Ying, épouse HUANG, demeurant ... 75003 ; Mme LU Ai Ying demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 septembre 1992, par...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 143959
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. De Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 1992, présentée par Mme HUANG X... Z... demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 octobre 1992, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 145258
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. De Longevialle...Vu la requête enregistrée le 12 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 janvier 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 14 janvier 1993 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Sefik...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 145420
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. De Longevialle...Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990 et la loi du 26 février 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 149432
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. De Longevialle...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 1993, présentée par M. Y... CHARMAT, demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 juin 1993, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 156828
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. De Longevialle...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 1994, présentée par Mme X... Y... SANTOS Z..., demeurant chez Mme A..., 3, hameau Michel-Ange à Paris 75016 ; Mme DOS SANTOS Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 février 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 157047
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. De Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1994, présentée par M. Dorian X... Y... demeurant ... ; M. FENKAM Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 décembre 1993, par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 157061
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. De Longevialle...Vu la requête, enregistrée le 7 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ai Xiang épouse Z..., demeurant chez M. Chen Y... 48, Léon Frot à Paris 75011 ; Mme Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 juillet 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2...
